Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 -
Les présentes conditions régissent la vente en ligne. L'acheteur s'engage à fournir les informations le concernant pour la livraison de sa commande. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. La vente est réservée aux personnes majeures. Le service en ligne peut apporter toutes modifications qu'il jugera nécessaire. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'acheteur.

ARTICLE 2 -
Le service en ligne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du bon de commande est effectué sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve d'achat.

ARTICLE 3 -
Le service de vente en ligne se réserve le droit de modifier les prix et les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 -
Le règlement de l'achat s'effectue par le système bancaire en ligne présent sur le site.

ARTICLE 5 -
L'achat du produit électronique est ferme et définitif. Ils ne pourra donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation au meme titre que les cd ou dvd qui peuvent etre copiés.

ARTICLE 6 -
Pour toute information, notre Service clientèle doit être contacté via le formulaire - CONTACT - La correspondance s'écrit en français. Le contenu ne respectant pas les principes de la courtoisie sera ignoré.

ARTICLE 7 -
Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. L'acheteur s'engage à ne pas modifier le produit d'achat et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 8 -
L'acheteur s'engage ne pas utiliser le Service à des fins illégales. Le service en ligne ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des problèmes de communication dus au F.A.I, fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. L'acheteur reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable pour toute réclamation ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 9 -
Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur sur les produits électronique. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux concernés seront seuls compétents.

ARTICLE 10 -
L'information concernant l'acheteur est nécessaire à la gestion de sa commande. L'information concernant le client n'est pas concervée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 -
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

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